Le contrat de vente de bois sur pied est le document juridique qui formalise la cession d'arbres sur une parcelle forestière entre un vendeur (propriétaire) et un acheteur (exploitant forestier ou scieur). Ce contrat doit préciser les parcelles concernées, la désignation des bois vendus, le prix, les modalités de paiement et les conditions d'exploitation. Sans contrat écrit, les litiges peuvent être difficiles à résoudre.
Clauses essentielles d'un contrat de vente de bois en forêt privée
Un bon contrat de vente bois sur pied doit mentionner : la désignation précise des coupes (parcelle cadastrale, marquage, cubage estimé), le prix unitaire ou forfaitaire, les conditions de paiement (acompte, solde), le délai d'exploitation, les obligations de l'acheteur (remise en état des chemins, enlèvement des rémanents) et les pénalités en cas de non-respect. Le recours à un expert forestier ou à un organisme de gestion agréé est conseillé pour les ventes importantes.
La vente de houppiers (parties aériennes laissées après tronçonnage du fût) fait souvent l'objet d'une clause spécifique. Leur valorisation en bois énergie (plaquettes forestières) peut constituer un revenu complémentaire. Le CRPF Pays de la Loire met à votre disposition des modèles de contrats, des conseils pour négocier dans les meilleures conditions et une liste de professionnels qualifiés pour vous accompagner dans vos transactions forestières. Voir également un trésor écologique à conserver en forêt privée.
